CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES AVANT DE PASSER COMMANDE POUR DES ARTICLES SUR CE SITE INTERNET (LE "SITE").

Ces conditions générales (ci-après les ‹‹ Conditions ››) s'appliqueront lorsque vous commandez un article sur le site.

Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter ces Conditions, vous ne devez pas commander d'articles et nous vous demandons dans ce cas de ne pas cocher la case confirmant votre acceptation. Si cette case n'est pas cochée, votre commande sera interrompue et vous serez alors redirigé(e) vers la page d'accueil.

Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour acheter des articles sur ce site.

Si, lorsque vous commandez des articles sur ce site, vous êtes en mesure d'accepter ces Conditions sans réserve, nous vous demandons de bien vouloir cocher la case confirmant votre acceptation de ces Conditions.

1. INFORMATIONS GENERALES

Les ventes de ce site sont réalisées par livres-audio-mp3.com, France.

Si vous rencontrez des problèmes avec votre commande ou lorsque vous utilisez ce site, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

E-mail : contact@livres-audio-mp3.com

Si vous avez passé une commande auprès de livres-audio-mp3.com, vous recevrez un e-mail de notre part une fois qu'elle aura été expédiée. Cet e-mail vous indiquera votre numéro de suivi de commande, qui servira de référence pour le suivi de la commande. Merci de nous contacter au sujet de votre commande que si celle-ci ne vous a pas été livrée dans les délais prévus.

Si vous ne comprenez pas certaines Conditions, nous vous suggérons de nous contacter avant de poursuivre toute commande.

2. NOTRE CONTRAT

Nous avons élaboré ci-dessous (dans la clause 3, intitulée ‹‹ Le processus de commande ››) un récapitulatif des étapes que vous devez suivre afin de passer une commande pour n'importe quel article de notre site. Un contrat de vente pour les articles que vous avez commandés est conclu entre vous et nous dès que nous vous envoyons les articles commandés (voir clause 11. E-mail d'acceptation). Veuillez noter que, à moins que cela ne soit exigé par la loi en vigueur, aucune version physique ou électronique du contrat ne sera conservée. Pour les transactions d'un montant supérieur ou égal à 120 euros, une copie électronique du contrat sera conservée conformément à la loi en vigueur.

CONDITIONS DE COMMANDE

Les conditions de commande (exposées dans les clauses 3 à 10) s'appliquent dès l'instant où vous passez commande d'un article sur le site et que vous le réglez. Les conditions de commande et les conditions générales (figurant aux clauses 13 à 22 ci-dessous) constituent l'intégralité de nos obligations envers vous avant l'expédition des articles.

3. LE PROCESSUS DE COMMANDE

Première étape : connexion et inscription

Vous pouvez accéder au site et passer des commandes que vous soyez un utilisateur enregistré ou non. L'enregistrement vous évite d'avoir à entrer votre adresse ou les informations de livraison à chaque achat et vous permet de recevoir ou non des communications commerciales et publicitaires strictement contrôlées par nos services. Veuillez noter que notre processus d'inscription ne sauvegarde pas vos informations bancaires. Toutefois, n'oubliez pas que vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir commander des articles sur notre site. Veuillez consulter la clause 4 ci-dessous pour de plus amples informations sur les conditions d'inscription.

Deuxième étape : saisissez votre adresse de facturation et de livraison

Si vous êtes un utilisateur inscrit, les informations de facturation et de livraison vous concernant apparaîtront automatiquement et pourront être modifiées si nécessaire. Si vous n'êtes pas un utilisateur inscrit, vous devez entrer ces informations lors de chaque achat. Les utilisateurs non inscrits se voient également proposer la possibilité de recevoir ou non des communications commerciales et publicitaires strictement contrôlées par nos services.

Troisième étape : récapitulatif et confirmation

Vous pourrez revoir une synthèse et confirmer les détails de votre commande, y compris l'adresse de livraison, le mode de paiement choisi et les détails de l'article. Aucune information de carte bancaire ne vous sera demandée à ce stade.

Quatrième étape : validation

Vous devrez saisir les détails de la carte bancaire avec laquelle vous souhaitez payer et vous pourrez accepter ou refuser de recevoir les futures communications commerciales et publicitaires de livres-audio-mp3.com. Veuillez consulter la clause 6 ci-dessous qui présente la société qui gère le traitement des données de cartes bancaires pour notre compte.

4. INSCRIPTION

Si vous souhaitez que nous conservions vos informations pour vous éviter d'avoir à entrer votre adresse ou vos informations de livraison à chaque achat, vous pouvez enregistrer vos coordonnées et créer un compte utilisateur. Vous pouvez également choisir de recevoir ou non de notre part des communications strictement contrôlées par nos services. Vous pouvez ensuite vous connecter, accéder au site et passer des commandes. Une fois connecté(e), vous pouvez également modifier ou actualiser votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations à tout moment. Vous certifiez que toutes les informations et tous les renseignements que vous nous fournissez sont exacts, précis et à jour, à tous égards et à tout moment. Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire.

Vous êtes responsable de toutes les utilisations du site réalisées avec votre nom d'utilisateur et mot de passe. Le respect de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe relève de votre seule responsabilité. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables en cas d'utilisation de votre compte par un tiers.

5. RéCEPTION DE LA COMMANDE

Lorsque vous commandez un article sur le site, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de celle-ci ainsi que votre numéro de commande qui constituera sa référence pour le suivi de commande. Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver un exemplaire de cet e-mail de confirmation, ainsi qu'un exemplaire de ces Conditions. Votre commande représente une offre de votre part d'acheter les articles que vous avez sélectionnés et qui sont proposés sur notre site. Votre commande est acceptée de notre part une fois que les articles que vous avez commandés sont expédiés, à moins que nous ne vous ayons informé(e) que nous n'acceptions pas votre commande, ou que vous ne l'ayez annulée conformément aux instructions de la clause 7 - Droit d'annulation. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre commande, nous vous informerons par e-mail et votre commande sera annulée. Le cas échéant et si nous avons reçu le paiement de la commande annulée, nous vous effectuerons un remboursement en créditant le compte relatif à la carte bancaire utilisée pour payer la commande.

6. PAIEMENT

Vous recevrez également un e-mail de RBS Worldpay qui gère le traitement des cartes bancaires en notre nom, pour la validation de votre paiement. Si elle est acceptée, votre carte bancaire sera débitée. Si le paiement est rejeté et que vous ne fournissez pas de carte bancaire alternative qui soit acceptée, la commande ne pourra pas être traitée. RBS Worldpay valide tout paiement en ligne pour notre compte avant que vous ne receviez un numéro de commande de confirmation de notre part. RBS Worldpay utilise un logiciel pour vérifier l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires et est en liaison avec les banques pour connaître les limites de crédit ainsi que les notifications de cartes perdues ou volées. Pour en savoir plus sur RBS Worldpay et sa déclaration de confidentialité.

7. DROIT D'ANNULATION

à tout moment avant l'expédition des articles, vous avez le droit d'annuler la commande si vous changez d'avis, pour quelque raison que ce soit. Le montant versé pour ces articles vous sera remboursé selon le moyen de paiement initial.

Toute livraison sera effectuée dans la limite de 30 jours à compter de la date de votre validation de commande. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrables. Dans ce cas, si vous avez reçu l'article après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d'envoi, à reception de l'article par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Vous pouvez annuler une commande en envoyant un e-mail à l'adresse suivante contact@livres-audio-mp3.com.

Outre la possibilité de bénéficier du délai de 30 jours conformément à notre politique de retour, vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Nous calculons les sept jours en jours ouvrables. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. En outre vous pouvez bénéficier d'un remboursement intégral des articles et des frais de port payés, sous réserve des conditions exposées ci-dessous.

Si votre article vous a été livré endommagé, qu'il est défectueux ou s'il ne correspond pas à votre commande, veuillez contacter notre service clients en composant le xxx. Notre équipe vous indiquera la façon la plus simple de nous retourner le/les article(s) et d'obtenir le remboursement des frais de port.

Si vous avez simplement changé d'avis au-delà de 7 jours ouvrables, mais dans les 30 jours ouvrables suivant la réception des articles, vous avez le droit de nous renvoyer les articles et de bénéficier d'un remboursement intégral, mais les frais de renvoi de l'article resteront à votre charge à moins que nous ne vous ayons livré l'article par erreur ou que celui-ci ne soit défectueux. Veuillez emballer soigneusement le/les article(s) et le(s) renvoyer dans son/leur état d'origine à notre service de retours en utilisant l'étiquette de retour client située au recto du bon de livraison dans les 30 jours. Vous devez joindre à votre envoi le bon de livraison avec les informations de retour complétées. Pour plus de sécurité, nous vous conseillons d'utiliser un service de suivi des expéditions. Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement initial.

8. TRAITEMENT ET LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Nous nous réservons le droit, à tout moment avant de vous communiquer notre acceptation de votre commande, de refuser une commande ou une partie de celle-ci, ou d'exiger davantage d'informations pour nous permettre d'évaluer et/ou de traiter la commande.

Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d'expédier les articles demandés, ou que nous décidions, pour un motif raisonnable, de nous abstenir de traiter votre commande. Les raisons invoquées pourront inclure (que cette liste soit non exhaustive) des problèmes de sécurité des articles ou un besoin d'équité entre différents clients lorsque la disponibilité d'un article est limitée. Le cas échéant, nous vous informerons de notre décision et nous ne traiterons pas votre paiement, ou lorsqu'il a déjà été effectué, nous vous proposerons un remboursement ou effectuerons un remboursement sur votre carte bancaire.

Au-delà du remboursement ou du crédit proposé, nous déclinons toute responsabilité pour tout échec d'expédition d'articles lorsqu'il nous est impossible de livrer l'article ou nous évoquons notre droit de décider pour un motif raisonnable de ne pas livrer l'article. Veuillez noter cependant que cela n'affecte en rien vos droits en tant que consommateur selon la législation française ni les droits des consommateurs de toute autre juridiction susceptible de vous être applicables.

Afin d'éviter toute déception, nous vous recommandons vivement de commander vos articles en prévoyant suffisamment de temps pour le traitement et la livraison de la commande. Nous ferons de notre mieux pour vous livrer les articles aussi rapidement que possible une fois que vous aurez passé commande. Toutefois, il est possible que cela prenne parfois plus de temps que prévu. (Bien entendu, si vous changez d'avis entre temps, vous avez le droit d'annuler votre commande conformément à la clause 7. Droit d'annulation.)

Pour de plus amples informations sur notre service de livraison, y compris les frais pratiqués, veuillez consulter notre Guide de livraison. Nous ferons de notre mieux de vous livrer dans les délais indicatifs de livraison mais si des circonstances échappant à notre contrôle nous en empêchent et que ces délais sont dépassés, nous vous contacterons pour vous proposer une autre date de livraison. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure d'honorer la commande, nous vous informerons par e-mail et votre commande sera annulée. Le risque associé à tout article acheté ainsi que la responsabilité de l'assurance de l'article vous incomberont dès que les articles concernés vous seront livrés.

9. ARTICLES PERSONNALISéS

Merci de bien vouloir vérifier toutes vos informations de personnalisation avant d'envoyer votre commande. Vérifiez attentivement l'orthographe et les noms. N'hésitez pas à contacter notre service clients au 0 805 54 07 33 (appel gratuit à partir d'un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, à l'exception des jours fériés, si vous avez des questions sur la personnalisation.

Veuillez noter que la politique de retour habituelle et les droits d'annulation et/ou rétractation ne concernent pas les articles personnalisés, les articles de la gamme Vinylmation et tout autre article de collection à moins qu'il ne présente une erreur de fabrication ou un défaut. Cette politique n'a aucune incidence sur tout droit dont vous bénéficiez en tant que consommateur selon la loi française. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes personnalisées à notre seule discrétion. Dans le cas d'une utilisation inappropriée de ce service, votre commande sera annulée et intégralement remboursée.

Le service de personnalisation est disponible avec la livraison standard uniquement, veuillez compter jusqu'à 7 jours ouvrables pour être livré(e).

En ce qui concerne la livraison de vos articles en France métropolitaine et en Corse uniquement, si vous nous communiquez votre numéro de portable et /ou votre adresse électronique, vous acceptez que nous transmettions ces données à un prestataire de services tiers que nous désignerons comme responsable de la livraison de vos articles.

10. E-MAIL D'ACCEPTATION

Nous vous enverrons un autre e-mail de notification confirmant l'acceptation de votre commande une fois que vos articles auront été expédiés. Le contrat passé entre vous et nous pour la vente de n'importe quel article sera par conséquent effectif et liera les deux parties une fois que nous aurons expédié votre commande. L'acceptation sera jugée complète et sera considérée, à toutes fins, comme vous ayant été dûment communiquée au moment où nous vous aurons envoyé l'e-mail (que vous lisiez cet e-mail ou non).

11. DROIT DE RETOUR/ RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de 7 jours court à compter de la date de réception des articles. Nous calculons les 7 jours en jours ouvrables. Si vous retournez tous les articles de votre commande sous ce délai, nous vous remboursons également les frais d'envoi. Nos frais d'envoi étant forfaitaires, nous ne ferons pas de remboursement de ces frais si vous ne retournez qu'une partie de votre commande. Vous êtes responsable pour les frais de retour.

Si vous avez simplement changé d'avis au-delà de 7 jours ouvrables, mais dans les 30 jours calendaires suivant la réception des articles, nous vous accordons le droit de nous renvoyer les articles et de bénéficier d'un remboursement. En cas d'exercice de ce droit, les frais d'envoi ne sont pas remboursés et vous êtes responsable pour les frais de retour. Veuillez emballer soigneusement le/les article(s) et le(s) renvoyer dans son/leur état d'origine à notre service de retours en utilisant l'étiquette de retour client située au recto du bon de livraison dans les 30 jours. Vous devez joindre à votre envoi le bon de livraison avec les informations de retour complétées. Pour plus de sécurité, nous vous conseillons d'utiliser un service de suivi des expéditions. Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement initial.

Tout remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toutes les informations sur la procédure de retour des articles se trouvent au verso du bon de livraison inclus dans votre commande.

Une étiquette pré-remplie est incluse dans votre bon de livraison.

Nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons accepter les retours de CD, DVD, Blu-Ray, phonogrammes, jeux vidéo, logiciels, appareils électroniques ainsi que la gamme d'objets de collection de la gamme Vinylmation et de toute autre pièce de collection comportant sur le site Internet la mention ‹‹ non repris ›› en raison de la nature de l'article dès lors que cet article aura été ouvert. Nous ne pouvons pas accepter l'annulation des commandes ou les retours d'articles personnalisés. Les objets endommagés ou défectueux de la gamme Vinylmation ou de toute autre collection ne pourront être échangés que contre un article identique. Si votre article vous a été livré endommagé, qu'il est défectueux ou s'il ne correspond pas à votre commande, veuillez contacter notre service clients a contact@livres-audio-mp3.com. Notre équipe vous indiquera la façon la plus simple de nous retourner le/les article(s). Dans un pareil cas, nous prendrons en charge les frais de retour ou l'enlèvement de l'article. Nous vous rembourserons les frais d'envoi si vous retournez tous les articles de votre commande. Si vous ne retournez qu'une partie de votre commande, ou vous demandez un article de remplacement, les frais d'envoi ne seront pas remboursés.

12. DOUANES

Lorsque vous commandez des articles pour une livraison à l'étranger, il est possible que vous soyez soumis à des droits et taxes d'importation, qui seront perçus une fois que le paquet parviendra à la destination finale. Dans tous les cas ces frais et tous les frais supplémentaires de dédouanement resteront à votre charge. Nous ne contrôlons pas ces frais et n'avons aucun moyen de les prévoir. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour en savoir plus. De plus, veuillez noter que lorsque vous nous commandez des articles, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays où ils sont expédiés.

13. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Tous les prix et offres sont valides tel que mentionné de temps à autre dans les publicités. Lorsque le prix d'un article à la date de commande est différent de celui affiché sur le site, vous aurez la possibilité d'annuler la commande. Dans le cas où vous choisiriez d'annuler la commande, soit nous ne traiterons pas votre paiement, soit, lorsque celui-ci a déjà été versé, nous vous proposerons un remboursement ou recréditerons votre carte bancaire. Les prix affichés sur le site pourront différer de ceux pratiqués en magasin.

Nous garantissons que tous les articles achetés sur le site seront de qualité satisfaisante, adaptés à l'usage souhaité, conformes aux descriptions de ce site et que nous fournirons tous les services avec compétence et soin, dans les limites du raisonnable. Aucun élément des présentes conditions ne doit être interprété comme excluant ou limitant ces garanties ou tout autre droit accordé explicitement par la loi en vigueur ou aux clients en ce qui concerne ces articles.

Les articles individuels pourront être soumis à des garanties supplémentaires ou à des garanties données directement par leurs fabricants. Sous réserve des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur selon la loi française ou autres droits accordés aux consommateurs et sans porter préjudice au précédent paragraphe, ces garanties ne sont pas exécutoires envers nous mais uniquement envers la personne qui les assure.

14. NOTRE RESPONSABILITé

Nous ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles provoqués par notre négligence, de représentation frauduleuse ou de recel, en cas de pertes causées par notre négligence grossière ou notre mauvaise conduite volontaire, de violation de droits de propriété de tiers ou d'articles défectueux (y compris les vices cachés).

Suite à votre achat sur le site, vous bénéficiez des dispositions de la loi en vigueur concernant la garantie légale couvrant les vices cachés. Tout article audio, vidéo, multimédia ou électronique pourra être soumis à des garanties fabricant. En cas de panne pendant la période de garantie, nous vous invitons à contacter le fabricant.

Nous n'acceptons aucune responsabilité dans l'éventualité où un article acheté sur le site ne serait pas conforme aux lois de toute juridiction autre que française.

Nous ne serons pas responsables pour l'inexécution ou la mauvaise exécution de la commande qui celle-ci est due au consommateur, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers et à un cas de force majeure.

Si nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous fournir nos services, nous ne pourrons toutefois être tenus responsables en cas de non-respect des Conditions découlant de ou en rapport avec un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par la loi en vigueur.

Nous ne serons pas responsables des retards de livraison d'un article liés à l'incapacité (pour quelque raison que ce soit) du fournisseur ou du fabricant de l'article en question de nous fournir ledit article.

Ce site est destiné aux consommateurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales (y compris les pertes de profits, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de produits ou de dépenses gaspillées) qui pourraient résulter de l'utilisation du site.

15. EVENEMENTS éCHAPPANT A NOTRE CONTRôLE RAISONNABLE

Sous réserve des dispositions de la clause 14, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout retard ou de tout non-respect de nos obligations découlant de ces Conditions si le retard et/ou le non-respect résultent d'une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable. Cette condition n'a aucune incidence sur tout droit dont vous bénéficiez en tant que consommateur selon la loi française.

16. RENONCIATION

Si vous ne respectez pas ces Conditions et que nous ne prenons pas de mesures contre vous, nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à nos droits relatifs à cette violation et nous pourrons encore invoquer nos droits et recours dans toute autre situation dans laquelle vous enfreignez ces Conditions.

17. CONTRAT INTÉGRAL

Ces Conditions remplaceront tout accord ou arrangement précédent qui aurait pu exister entre nous, à condition que les informations que vous nous avez données ne soient ni incorrectes ni frauduleuses.

18. DIVISIBILITÉ

Si l'une de ces conditions est rejetée ou jugée inefficace par un tribunal ou autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

19. CESSION

Nous pourrons décider de céder nos droits ou obligations ou de sous-traiter nos obligations dans le cadre de ces Conditions à une autre entité juridique. Vous reconnaissez que nous pourrons procéder ainsi à condition que cela n'affecte pas le niveau de service dont vous bénéficiez sous ces Conditions. En outre, vous reconnaissez qu'en cas de transfert uniquement, et après notification de notre part de la date à laquelle nous transférerons nos droits et obligations à une autre entité juridique, vos seuls droits sous ou en rapport avec ces Conditions seront envers la nouvelle entité juridique et non envers nous.

20. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. Veuillez consulter notre politique de confidentialité qui explique comment nous utiliserons les informations personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de votre utilisation de ce site et lorsque vous passez commande.

 

 

 

 


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